Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Article 6
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Texte intégral
6.Le numérotage des bâtiments est établi de la façon suivante :
1°le territoire de la ville est divisé par deux axes principaux soit l'axe Nord-Sud et l'axe Est-Ouest, tel qu'il appert des plans d'ensemble joints au présent règlement en annexe 1 pour en faire partie intégrante, composés comme suit :
a)l'axe Nord-Sud est une ligne de division d'orientation générale nord-sud qui relie la rue Salaberry, le boulevard Langelier, le boulevard Dorchester, la rue de la Croix-Rouge, le pont Drouin et la 1re Avenue;
b)l'axe Est-Ouest est une ligne de division d'orientation générale est-ouest qui relie la rivière Saint-Charles et la ligne de chemin de fer appartenant au Canadien Pacifique.
2°l'intersection de ces deux axes est située au pont Drouin et chacun de ces axes constitue le point de départ de la numérotation soit le point « 0 »;
3°les numéros augmentent en s'éloignant des axes, de la façon suivante :
a)les numéros attribués aux bâtiments situés sur des rues d'orientation générale est-ouest augmentent à partir de 1, tant en direction est qu'en direction ouest, en fonction de l'éloignement des bâtiments de l'axe Nord-Sud.
Malgré le premier alinéa du présent sous-paragraphe, les numéros attribués aux bâtiments situés sur le boulevard Louis-XIV, entre le boulevard Pierre-Bertrand et l’autoroute Laurentienne, augmentent de l’ouest vers l’est;
b)les numéros attribués aux bâtiments situés sur des rues d'orientation générale nord-sud augmentent à partir de 1, tant en direction nord qu'en direction sud, en fonction de l'éloignement des bâtiments de l'axe Est-Ouest.
4°les numéros pairs et impairs sont disposés dans le territoire de la ville de la façon suivante :
a)à l'est de l'axe Nord-Sud, les rues dont l'orientation générale est est-ouest, ont les numéros pairs au sud et les numéros impairs au nord, à l'exception des rues au sud de l'axe Est-Ouest qui ont des numéros pairs au nord et des numéros impairs au sud;
b)à l'ouest de l'axe Nord-Sud, les rues dont l'orientation générale est est-ouest, ont les numéros pairs au nord et les numéros impairs au sud.
Malgré le premier alinéa du présent sous-paragraphe, la partie du boulevard Louis-XIV, comprise entre le boulevard Pierre-Bertrand et l’autoroute Laurentienne, a les numéros pairs au sud et les numéros impairs au nord;
c)au nord de l'axe Est-Ouest, les rues dont l'orientation générale est nord-sud, ont les numéros pairs à l'est et les numéros impairs à l'ouest;
d)au sud de l'axe Est-Ouest, les rues dont l'orientation générale est nord-sud, ont les numéros pairs à l'ouest et les numéros impairs à l'est;
5°pour les fins de cet article, la portion nord de l’axe Est-Ouest de la rue Sévigny est considérée afin d’attribuer les numéros civiques sur l’ensemble de la rue.
1988, V.Q. N-2, a. 6; 2006, R.V.Q. 1170, a. 1.
6.Le numérotage des bâtiments est établi de la façon suivante :
1°le territoire de la ville est divisé par deux axes principaux soit l'axe Nord-Sud et l'axe Est-Ouest, tel qu'il appert des plans d'ensemble joints au présent règlement en annexe 1 pour en faire partie intégrante, composés comme suit :
a)l'axe Nord-Sud est une ligne de division d'orientation générale nord-sud qui relie la rue Salaberry, le boulevard Langelier, le boulevard Dorchester, la rue de la Croix-Rouge, le pont Drouin et la 1re Avenue;
b)l'axe Est-Ouest est une ligne de division d'orientation générale est-ouest qui relie la rivière Saint-Charles et la ligne de chemin de fer appartenant au Canadien Pacifique.
2°l'intersection de ces deux axes est située au pont Drouin et chacun de ces axes constitue le point de départ de la numérotation soit le point « 0 »;
3°les numéros augmentent en s'éloignant des axes, de la façon suivante :
a)les numéros attribués aux bâtiments situés sur des rues d'orientation générale est-ouest augmentent à partir de 1, tant en direction est qu'en direction ouest, en fonction de l'éloignement des bâtiments de l'axe Nord-Sud;
b)les numéros attribués aux bâtiments situés sur des rues d'orientation générale nord-sud augmentent à partir de 1, tant en direction nord qu'en direction sud, en fonction de l'éloignement des bâtiments de l'axe Est-Ouest.
4°les numéros pairs et impairs sont disposés dans le territoire de la ville de la façon suivante :
a)à l'est de l'axe Nord-Sud, les rues dont l'orientation générale est est-ouest, ont les numéros pairs au sud et les numéros impairs au nord, à l'exception des rues au sud de l'axe Est-Ouest qui ont des numéros pairs au nord et des numéros impairs au sud;
b)à l'ouest de l'axe Nord-Sud, les rues dont l'orientation générale est est-ouest, ont les numéros pairs au nord et les numéros impairs au sud;
c)au nord de l'axe Est-Ouest, les rues dont l'orientation générale est nord-sud, ont les numéros pairs à l'est et les numéros impairs à l'ouest;
d)au sud de l'axe Est-Ouest, les rues dont l'orientation générale est nord-sud, ont les numéros pairs à l'ouest et les numéros impairs à l'est.
1988, V.Q. N-2, a. 6.
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